Le projet PRIM appuie la consolidation de l’expérience dans 16 Collectivités Territoriales
La région du Souss Massa est caractérisée par une expérience particulière dans la gestion de la question migratoire à savoir celle des Bureaux d’Accueil et d’Orientation des Migrants (BAOM). Cette initiative a été portée par l’Association Migration & Développement ( M&D) en 2007, suite à une étude réalisée au niveau de Taliouine et les zones limitrophes. Cette étude a permis de constater que plusieurs Marocains Résidents à l’Etranger ne recevaient pas leurs retraites. Ces mêmes constats ont été aussi partagés par les caisses de retraite françaises.
Le premier BAOM a, en effet, été créé dans le bureau de M&D à Taliouine pendant une période de trois ans afin de maitriser le spectre d’intervention du bureau. Suite à cela, cette expérience a été consolidée dans le cadre du programme « Initiative Conjointe de la Migration et Développement » en partenariat avec l’OIM et le PNUD. Lors de ce projet, un transfert de compétences des BAOM a été fait envers une dizaine de collectivités territoriales dans les régions du Souss Massa et du Daraa Tafilalet. Même si l’expérience n’a pas tenue longtemps au niveau de certaines collectivités locales, d’autres l’ont maintenue après l’arrêt du projet. À la suite de cela, M&D a partagé cette expérience lors d’un séminaire organisé par la Chambre des Conseillers et le Conseil de la Communauté Marocaine de l’Etranger (CCME) en 2019, dans lequel il a été recommandé d’élargir et de consolider cette expérience.
Les BAOM sont considérés comme une compétence de proximité de la commune conformément à ce qui est indiquée dans la loi organique 113-14 relatives aux communes. Ils leur sont attribués en vertus des conventions signées les missions suivantes :
- L’accueil et l’information des migrant-e-s y compris les Ressortissant-e-s des Pays Tiers (RPT) : écoute active, recueil des besoins et des attentes, clarification, analyse, évaluation des contenus des dossiers et reformulation si nécessaire.
- L’orientation des migrant-e-s vers les services adéquats en fonction de leurs demandes (prise de contact avec les organismes concernés, retour des informations, mise à jour, suivi de la situation, identification de nouveaux services).
- L’accompagnement, si nécessaire, sur la base d’un itinéraire susceptible de faire aboutir l’orientation en fonction des résultats recherchés.
L’institutionnalisation des BAOM au niveau des collectivités territoriales passe par la désignation de fonctionnaires sur la base des critères suivants : leur ancienneté comme fonctionnaire de la Commune, et si possible originaires de la Collectivité, leur motivation, suscitée par leur appartenance au territoire, leur vécu parfois en tant que fils ou fille de migrant à l’intérieur et à l’extérieur du pays, l’estime que leur portent les migrants du fait de leur sérieux et de leur disponibilité.
Afin de renforcer les compétences des fonctionnaires chargé-e-s des BAOM, M&D a organisé, le 15 juillet 2021, une première formation assurée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en faveur des chargé-e-s des BAOMs dans les communes et les fonctionnaires des provinces chargé-e-s de la cellule migration. La formation a touché le volet transférabilité des droits sur la base des conventions de coopération signées par la CNSS avec les caisses de sécurité sociale dans les pays tiers.
Le 2ème module de formation pour les chargé-e-s de BAOMs a eu lieu le 23-26 novembre 2021 sur l’immigration et rôle des BAOM dans l’accompagnement des Ressortissants des Pays Tiers. Le 22-25 février, une ultérieure formation a porté sur la deuxième partie du module sur la transférabilité des droits des travailleurs migrants.
D’autres formations sont également prévues pour le mois de mars sur l’accueil et l’accompagnement social dans le cadre du projet PRIM, en plus de la mise en place d’un réseau des BAOM ainsi que d’une modélisation de l’expérience afin de pouvoir l’exporter dans d’autre régions notamment l’Oriental dans le cadre du même projet.
Dans le cadre du projet PRIM et conformément à sa philosophie d’être à l’écoute des besoins des acteurs du terrain et dans l’esprit de pérenniser les expériences et les initiatives, relatives à la question migratoire, spécifiques à la région du Souss Massa, il vient en appui à ‘Migrations & Développement’ à deux niveaux : la formation des cadres et la consolidation des missions de ces bureaux’.
M&D a signé des conventions avec 16 communes pour l’institutionnalisation des services à destination des migrants à travers la création d’un BAOM chargé de la migration et des migrants, et la nomination d’un chargé de BAOM parmi leurs fonctionnaires.
Il s’agit en l’occurrence de 5 provinces de la région de Souss Massa couvertes et de 16 Collectivités Territoriales (CT). 13 conventions portant création des BAOM, notamment : CT Agadir, CT Tiznit, CT Arbaa Rasmouka, CT Sidi Bouabdelli, CT Ait Amira, CT Massa, CT Sidi Bibi, CT Belfaa, CT El Qliia, CT Ait Melloul, CT Argana, CT Taroudant et CT Nihit ; et 3 conventions portant renforcement des BAOM déjà existants à savoir : CT Taliouine, CT Ammelne et CT Arbaa Sahel.
